COMPÉTENCES

J’interviens essentiellement en droit des affaires et vous accompagne dans les domaines suivants :

Concernant votre société :

    • Constitution de sociétés de toutes natures (civile, commerciale) ;
    • Opération de haut de bilan : augmentation, diminution de capital, cession de parts ;
    • Modifications statutaires diverses : transfert de siège social, création d’établissement secondaire, déclarations relatives aux dirigeants ou aux organes de contrôle, modification de votre objet social, de votre dénomination… ;
    • Accompagnement dans vos démarches auprès des greffes, CFE de la chambre de commerce et de l’industrie, CFE de la chambre des métiers ou de l’agriculture, INSEE ;
    • Mise en sommeil, dissolution ou liquidation de votre société ;

Concernant votre projet entrepreneurial :

    • Conseil dans le choix d’une structure sociétaire (entreprise individuelle/ autoentreprise/ société/ groupe de sociétés…) ;
    • Accompagnement lors de restructurations sociétaires (fusion, scission, filialisations, cession partiel d’actifs…) ;
    • Rédaction de pactes d’actionnaires, pactes de préférences ;
    • Transmission d’entreprise : analyse des opportunités de transmission intrafamilial et autres par les mécanismes de donations et de cessions ;
    • Analyse de l’impact fiscal des opérations sociétaires ;

Droit commercial

    • Acquisition/cession de fonds de commerce ;
    • Baux commerciaux/dérogatoires : rédaction de baux commerciaux, renouvellement, cession de droit au bail ;

Droit des contrats

    • Analyse et rédaction de contrats de distribution, d’approvisionnement ;
    • Réaction des conditions générales de vente, d’utilisation, des politiques de confidentialité ;

Contentieux des affaires

    • Assistance et représentation dans tous litiges commerciaux, devant les Tribunaux de commerce ou judiciaire, Cour d’Appel ;
    • Contentieux du recouvrement de créances ;
    • Contentieux des baux commerciaux ;

Droit rural 

    • Création et accompagnement de sociétés civiles à vocation agricole ;
    • Rédaction et analyse de baux ruraux.
J’ai à cœur de vous conseiller sur toutes vos problématiques professionnelles et personnelles en vous orientant, le cas échéant, vers des confrères de confiance. Quelles que soient vos ambitions ou vos difficultés, je mets tout en œuvre pour satisfaire vos besoins, seule ou en équipe.