COMMENT VERIFIER LA SOLIDITE DE VOTRE CLIENT ?
le premier outil de vérification de la solidité financière de vos débiteurs est le contrôle de leur extrait Kbis : comment le décrypter et l’analyser? Les points essentiels à retenir…
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022
La principale nouveauté de cette loi est la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel, reprenant les caractéristiques à la fois de […]
A la une cet été… (édition Midi Libre)
Avocate en défense, je vous assiste pendant vos déferrements, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate et toutes procédures […]
Maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et constructeur… Limites de leurs responsabilités respectives
Tout à chacun peut se retrouver, un jour ou l’autre, maître d’ouvrage. Il s’agit en effet des propriétaires de biens […]
Le bluff des joueurs de poker n’atteint pas le fisc!
Les revenus tirés des jeux de poker sont imposables selon le Conseil d’Etat. En effet, dans sa décision du 21 […]
Le bail commercial et ses subtilités
Le bail commercial est un incontournable du monde des affaires. Il se négocie souvent à prix d’or selon la localisation […]
Les méandres du cautionnement
L’une des conditions récurrentes pour l’obtention d’un prêt professionnel est d’avoir une caution. Le plupart du temps, il s’agit d’un […]
L’importance des déclarations d’affectation par les entrepreneurs individuels
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 7 février 2018, a rappelé l’importance, pour l’entrepreneur […]
Obligation de concordance entre les résolution soumises au vote et les résolutions votées
Une fois par an minimum, les associés doivent se réunir en assemblée générale ordinaire pour, entre autres, l’approbation des comptes, […]
Retour sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
Le gouvernement a déposé le 19 juin 2018, à l’assemblée nationale, un projet de loi relatif à la croissance et […]